Écotaxe poids-lourds / Le Conseil constitutionnel valide la loi transports

Le 30 mai 2013

Le Conseil constitutionnel a validé le 23 mai la conformité à la constitution de l’intégralité de la loi sur le transport, plus communément nommée écotaxe poids-lourds.

 

Le Conseil constitutionnel a validé, le 23 mai, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Cette décision reconnait la conformité à la Constitution de l’intégralité de la loi adoptée par le Parlement le 23 avril dernier. Dans l’optique de la mise en œuvre de l’écotaxe poids-lourds le 1er octobre prochain, le Conseil constitutionnel a notamment validé le mécanisme permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l’écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports. « C’est une étape essentielle qui est franchie aujourd’hui pour l’introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en œuvre s’appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace », a expliqué Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche. « Les charges ne pèseront pas sur les épaules de cette profession dont le secteur est en difficulté, mais sur les donneurs d’ordre. Il est nécessaire de les inciter à choisir des modes de transport plus durables à chaque fois que c’est possible, à rationaliser le transport de leurs marchandises, mais sans fragiliser le secteur du transport ». Il n’est pas certain que tout le monde accueille cette information avec le même enthousiasme, notamment dans la filière bois, où les professionnels reprochent par exemple à la future loi de leur faire payer deux fois la taxe (une première fois pour l’approvisionnement des usines et une seconde pour la livraison des clients), ou encore l’application de taux régionalisés forfaitaires dans la méthode de calcul.

Le chiffre : 40.000 / C’est le nombre d’entreprises de transport que compte la France. Elles emploient au total quelque 400.000 personnes.

Le produit de cette écotaxe devrait servir à financer les nouvelles infrastructures de transport au service du développement d’une mobilité durable, qui ont été identifiées parmi les priorités du plan d’investissements souhaité par le Président de la République. La promulgation de la loi devrait intervenir dans les prochains jours. Le ministère des transports explique qu’il engagera ensuite « l’ensemble des étapes préalables à l’entrée en vigueur de l’écotaxe et notamment la préparation des textes réglementaires d’application nécessaires ».