Conseil supérieur de la forêt et du bois / Vers un rapprochement des interprofessions de la filière bois ?

Le 1 février 2018

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a réuni le 19 janvier le Conseil supérieur de la forêt et du bois. Il a entre autres annoncé qu’il confiait à Jean-Yves Caullet une mission d’appui à la clarification de l’organisation de la filière forêt-bois, «en explorant notamment la piste d’une interprofession unique, issue de la fusion de FBF, FBIE et FBR».

Si la réunion du Conseil supérieur de la forêt et du bois à Paris le 19 janvier a été l’occasion de lancer la plateforme de services «La forêt bouge» (Lire par ailleurs : «Franc-parler/En 2018, la forêt va bouger») ou de faire un point sur l’avancement de plusieurs chantiers du Programme national de la forêt et du bois (PNFB), ce premier CSFB de l’année aura surtout été marqué par l’annonce d’une mission sur la structuration de la filière. Concrètement, le ministre de l’Agriculture a demandé à Jean-Yves Caullet, dans le cadre de sa fonction de préfet, de travailler à la clarification de l’organisation de la filière forêt-bois pour la rendre plus lisible et mieux structurer les liens entre professionnels réunis jusqu’ici dans trois interprofessions : France bois forêt ; France bois industries entreprises (FBIE) et France bois régions.

«L’action «disposer d’un outil institutionnel unique» décrite page 36 du PNFB prévoit le rapprochement des acteurs de la filière, depuis la production forestière jusqu’au produit fini à base de bois», a écrit le ministre de l’Agriculture dans la lettre de mission adressée à celui qui conduisit plusieurs missions sur la filière forêt-bois au cours des dernières années et qui depuis 2013 préside le conseil d’administration de l’ONF.

Le chiffre : 26,2 millions d’euros / Cette année, le Fonds stratégique de la forêt et du bois devrait être doté de 26,2 millions d’euros. Pour décortiquer cette somme, il faut aller piocher dans plusieurs sources. D’abord dans le budget du ministère de l’Agriculture consacré à la forêt, où figurent 17,8 millions d’euros pour les investissements forestiers et filière bois et 2,7 millions d’euros pour l’animation, les études, la recherche et l’innovation. Il faut ensuite ajouter deux autres sources de crédits : une part de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) perçue sur les surfaces forestières au profit du financement des chambres d’agriculture (environ 3,7 millions d’euros) et le produit de l’indemnité défrichement (taxe fiscale affectée à l’agence de service et de paiement – ASP), plafonné à 2 millions d’euros, soit un total de l’ordre de 26,2 millions d’euros.

«Une interprofession unique constituerait la forme la plus aboutie et ambitieuse de ce rapprochement. Toutefois, toutes les formes intermédiaires de partenariat entre FBF et FBIE, en y associant les échelons régionaux au travers de FBR sont à encourager. C’est pourquoi je souhaite que vous aidiez les acteurs de la filière à cheminer dans cette voie, en explorant notamment la piste d’une interprofession unique, issue de la fusion de FBF, FBIE et FBR», ajoutait le ministre de l’Agriculture. Conscient qu’il s’agit d’un sujet sensible au sein de la filière, Jean-Yves Caullet précise d’emblée qu’il «ne souhaite pas imposer de point de vue. Il s’agit d’une mission de facilitation. L’objectif est de faire aboutir une réflexion collective qui permette d’aller le plus loin possible dans la direction demandée», souligne celui qui conduisit notamment la mission qui permis de trouver un accord pour la création d’une section spécialisée «pin maritime» au sein de FBF.

Les conclusions de cette mission sont attendues pour la fin de l’année et un point d’étape devrait être effectué en juin prochain. Enfin, le premier CSFB de l’année a été l’occasion pour le ministre de présenter l’utilisation des crédits d’impôts du Fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2018 (lire l’encadré). Stéphane Travert a ainsi annoncé le lancement d’une aide à l’amélioration des peuplements forestiers, ainsi qu’un soutien à la modernisation des acteurs de l’aval, qui devrait s’insérer dans le Grand plan d’investissement voulu par le gouvernement sur la période 2018-2022.