Commerce international / Exportations de grumes : de nouvelles mesures

Après l'annonce du lancement d'un label "Transformation UE" par le biais duquel l'ONF s'est engagé à réserver aux acheteurs labellisés un accès privilégié à la ressource en chêne, les services sanitaires du ministère de l'Agriculture viennent de publier une nouvelle procédure de certification phytosanitaire des grumes destinées à l'exportation.

Nous vous l'annoncions dans notre édition de la semaine dernière, face à la hausse des exportations de bois ronds non transformés issus des forêts françaises, l'Association pour l'emploi des chênes et des feuillus (APECF) porte le lancement d'un label nommé "Transformation UE". Avec ce label, qui ne concerne pour l'instant que le chêne, elle vise l'objectif de sécuriser l'approvisionnement des scieries tout en favorisant l'exportation de produits à valeur ajoutée grâce à une première transformation industrielle locale, et permettre à terme d'accélérer la modernisation et l'adaptation de l'outil de production des scieries dans la perspective de renforcer leur compétitivité.
Concrètement, les règles d’adjudication de l’ONF ont été modifiées par décret pour les lots de chêne sur pied, grumes, billons et surbilles composés à plus de 50% de chêne de qualité sciage. L'ONF s'est engagé à réserver aux acheteurs labellisés "Transformation UE" un accès privilégié à la ressource. De leur côté, pour accéder à ces ventes, les entreprises, outre le cautionnement, devront s’engager sur le respect du cahier des charges du label "Transformation UE". Celui-ci stipule notamment que l'ensemble des bois ronds de chêne constituant l'approvisionnement de l'acheteur, y compris les bois provenant de forêt privée, devront subir une première transformation sur le territoire de l’UE.

Parallèlement à cette mesure destinée à organiser le commerce des bois français à l'international, les services sanitaires du ministère de l'Agriculture (DGAL) viennent de publier une instruction technique qui modifiera dès le 1er novembre la méthode de certification phytosanitaire des grumes destinées à l'export. Cette nouvelle procédure prévoit que le traitement au Profume appliqué par fumigation par un professionnel agréé, dans des enceintes étanches à une température supérieure à 15 °C, est désormais la seule méthode autorisée (le traitement en forêt, sur plateforme ou scieries n'est pas possible dans ce cadre). Le traitement par pulvérisation à la cyperméthrine n'est définitivement plus accepté. Les services sanitaires du ministère de l'Agriculture précise que seule la Draaf de la région où le traitement phytosanitaire est mis en œuvre pourra désormais délivrer un certificat phytosanitaire export grumes. Si la région de production de bois est différente de la région où le traitement a lieu, un Dipic (document d’information phytosanitaire intracommunautaire) sera établi par la Draaf de la région d’origine.
A noter que le Dipic est également mis en œuvre pour toute certification phytosanitaire réalisée dans un autre pays de l'Union européenne. Les services sanitaires du ministère de l'Agriculture expliquent que toutes ces mesures visent à harmoniser la procédure sur un plan européen.