Chantiers forestiers : le seuil de déclaration déclenche la contestation

Le 12 janvier 2017

Depuis le 1er janvier, les chantiers forestiers non-mécanisés doivent faire l’objet d’une déclaration à l’administration dès qu’ils dépassent les 100 m3 mobilisés. Plusieurs organisations, dont la FNB, contestent cette décision et demandent au ministre de l’Agriculture de relever le seuil de déclaration des chantiers forestiers et sylvicoles à son niveau précédent, fixé à 500 m3.

Paru au Journal officiel du 10 novembre, le décret qui abaisse le seuil de déclaration des chantiers forestiers non-mécanisés à 100 m3 mobilisés est entré en vigueur le 1er janvier (Lire par ailleurs : «Le zoom de la rédaction / Exploitation forestière / Seuil de déclaration abaissé pour les chantiers forestiers manuels», dans Le Bois International n° 40 du samedi 26 novembre 2016).

Mais la décision ne passe pas auprès de tout le monde. «L’inquiétude du monde de l’exploitation forestière est d’autant plus grande que nous n’en attendions pas la publication et qu’il ne comporte aucun délai de mise en œuvre», explique la Fédération nationale du bois. «Il suscite d’autant plus d’inquiétude et de rejet que la filière avait unanimement alerté les services du ministère lors de l’avis d’opportunité en février 2016 d’un besoin de vision commune sur ce projet. Par ailleurs, ce texte intervient alors que le plan national forêt-bois adopté en mars 2016, vise cette question des autorisations de coupe, dans une optique de simplification et rationalisation inverse à celle imposée dans le décret. Il était prévu d’abandonner les déclarations de coupe pour les propriétés sous PSG.»

Le chiffre : 500 m3 / Jusqu’au 31 décembre, les chantiers forestiers devaient être déclarés à l’administration à partir de 500 m3 de bois mobilisés. Depuis le 1er janvier, ce seuil a été abaissé à 100 m3 pour les chantiers non-mécanisés. La FNB, la FNCofor, Fransylva et les Experts forestiers de France souhaitent qu’il soit relevé pour tous les chantiers à son niveau initial de 500 m3.

Pour tenter d’infléchir la décision, la FNB, la FNCofor, Fransylva et les Experts forestiers de France, viennent d’adresser un courrier au ministre de l’Agriculture pour lui demander de relever le seuil de déclaration des chantiers forestiers. «Nos organisations ont toujours été actives et volontaires pour lutter contre le travail clandestin ou non déclaré, en s’engageant dans de nombreuses démarches tendant à limiter le travail illégal souvent à l’origine de distorsion de concurrence entre les entreprises. Cependant, le seuil de 100 m3 retenu par le décret constitue une contrainte administrative, technique et économique difficilement supportable compte tenu de l’objectif poursuivi par chacun d’assurer une plus grande mobilisation des bois, puisqu’en pratique presque tous les chantiers seront systématiquement touchés», expliquent les organisations professionnelles.

Pour elles, cette décision pourrait même avoir à moyen terme «des effets dommageables» pour les entreprises du secteur. «Soit elle ne sera pas exécutée, réduisant la lisibilité recherchée par le décret et exposant les exploitants de toute nature à des peines et des charges considérables notamment par le jeu des récidives inéluctables», écrivent les signataires du courrier, «soit elle contribuera à réduire le nombre d’exploitants ou à interdire de facto, çà et là, l’exploitation des coupes trop petites, alors que chacun constate qu’il est nécessaire de trouver des solutions opportunes pour mobiliser ces bois notamment par des possibles réflexions sur la densification des parcelles».

Dans leur courrier, les organisations professionnelles suggèrent au ministre qu’il pourrait être laissé à la liberté des préfets, compte tenu de spécificités locales, la possibilité de prendre des mesures adaptées dans le cadre de la lutte contre le travail illégal. Dans l’immédiat, elles sollicitent le relèvement du seuil de 100 m3 au niveau minimal de 500 m3 avec effet au 1er janvier 2017.