Bois-énergie / SSD broyats d’emballages : bilan d’étape pour Eco-bois

Le 24 mars 2016

L’association Eco-bois, qui propose des outils d’accompagnement pour la mise en œuvre d’un dispositif de sortie de statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois, dresse un bilan positif de sa première année de fonctionnement.

Depuis le 15 octobre 2014, le bois issu de déchets d’emballage en fin de vie ne peut plus être brûlé dans les chaufferies classées dans la rubrique ICPE 2910-A, à moins d’avoir fait l’objet d’une sortie de statut de déchet (SSD). Eco-bois, association pour la promotion et le recyclage des emballages en bois, qui fédère plusieurs organisations professionnelles autour de ce sujet, propose un ensemble d’outils afin d’accompagner les producteurs de combustibles dans cette SSD des emballages bois. Un an après le début de son déploiement, elle réalise un bilan d’étape de la mise en œuvre de cette sortie de statut de déchets. « Le dispositif d’accompagnement des adhérents des différentes fédérations et associations membres d’Eco-bois, effectif début 2015, a permis à de nombreuses structures de se mettre en conformité avec l’arrêté ministériel du 29 juillet 2014 », explique l’association. « À ce jour, près de soixante entreprises ont profité du cadre commun d’Eco-bois, de ses services et de son expertise. »

Le chiffre : 15% / En France, les broyats d’emballages bois représentent en moyenne 15 à 20% des approvisionnements des chaufferies bois. Au total, environ 800.000 tonnes de broyat de bois d’emballages sont triés chaque année et valorisés à hauteur de 20% dans l’industrie du panneau et 80% en chaufferies bois (80%).

Parmi les actions réalisées, cinq organismes certificateurs ont été retenus après appel d’offres pour réaliser les audits du référentiel spécifique à la SSD emballages en bois. À ce stade, cinquante sites ont été certifiés. 33 entreprises ont pu s’appuyer sur un kit d’outils SSD bois composé de fiches explicatives et de modèles de procédure à mettre en place à destination des plateformes. Eco-bois a par ailleurs travaillé à la mise en place d’un accès à un cahier des charges unique et à des tarifs négociés pour les analyses d’échantillons de bois. « Ainsi, 70 analyses chimiques ont été réalisées dans le cadre d’Eco-bois, avec un des quatre laboratoires conventionnés sur le territoire », explique l’association. « Pour mémoire, l’arrêté ministériel du 29 juillet 2004 impose deux, ou quatre en fonction du volume d’activité, analyses par an par toute entreprise qui souhaite vendre du bois d’emballage certifié SSD à une installation ICPE 2910-A ». Eco-bois a également mis en place un forum de discussion et un programme des formations, exécutées sur site pour le personnel d’exécution et en région pour l’encadrement des sociétés opératrices. 44 référents qualité ont pu être formés l’an dernier. De nouvelles formations se dérouleront au cours de l’année 2016. « Le déploiement des actions d’Eco-bois se poursuivra tout au long de 2016 et notamment l’accompagnement des entreprises de recyclage, grâce au soutien de l’Ademe et au concours de l’ensemble de la filière bois énergie », précise l’association. « Les résultats de l’efficacité du dispositif pourront être mesurés au travers des volumes certifiés mis sur le marché et des résultats d’analyses qui seront produits ».