Depuis la semaine dernière, le déroulement des ventes de bois publiques connait un certain nombre de perturbations. Vendredi 11 septembre, les acheteurs présents à la vente de Champagnole dans le Jura ont décidé de boycotter les transactions. En cause ? Une évolution des modalités de règlement des ventes de bois. "L'ONF a mis à l'ordre du jour de son conseil d'administration du 8 octobre l'évolution du dispositif de paiement des ventes en bloc et sur pied, en modifiant le poids relatif de chaque échéance, soit 40% au comptant contre 22,5% actuellement", expliquait Etienne Renaud, président du syndicat Les Résineux de Franche-Comté. Dans les faits, cette évolution conduirait les acheteurs à devoir effectuer 70% du paiement de la transaction au bout du quatrième mois, contre 45% actuellement. Comme leurs homologues de Franche-Comté, mardi 15 septembre, les participants à la vente de Montélimar ont tenu à montrer leur désaccord avec cette nouvelle répartition des délais de paiements. "Les scieurs exploitant forestiers de Rhône-Alpes ont demandé à la direction nationale de l'ONF le retrait de cette proposition", a expliqué par voie de communiqué la FNB Rhône-Alpes et demandé le report des ventes de Montélimar, Saint-Laurent-du-Pont et Rumilly, "jusqu'à l'annulation de cette proposition". Face à cette vague de revendications, L'ONF a rappelé que les ventes de bois font l'objet depuis la loi de consommation de mars 2014 d'un régime spécifique dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) et a tenu à préciser que son conseil d'administration, le 2 juillet dernier, "sur la base d'une résolution votée à l'unanimité, a mandaté le directeur général pour conduire des discussions avec la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et la Fédération nationale du bois (FNB) sur un nouvel échéancier réduisant le délai de paiement des ventes de bois pour une application au 1er janvier 2016". L'ONF a également voulu souligner que dans le cadre des échanges engagés depuis début septembre, il a notamment proposé de décaler l’application du futur dispositif au 1er juillet 2016, ajoutant que l'objectif était de poursuivre les discussions dans l'optique d'un accord sur les modalités du dispositif qui pourrait être présenté lors de son conseil d’administration en décembre prochain.
L'entrée en vigueur du dispositif de ventes encadrées pour le chêne, matérialisé par la création du label Transformation UE a également suscité plusieurs réactions mardi 15 septembre à Beaune où un collectif d'acheteurs constitué principalement d'exploitants forestiers a empêché le déroulement de la vente. Ils contestent entre autres un des points de la charte du label qui prévoit que l'acheteur en signant s'engage à transformer ou faire transformer en zone UE, outre les chênes achetés à l'ONF, l'ensemble des bois constituant son approvisionnement, y compris ceux provenant de forêt privée et font valoir que cette clause constitue pour eux une entrave à leur activité à l'international.
